En termes de fiscalité des piscines, les piscines hors-sol représentent une exception. Ainsi, à l’opposé des piscines enterrées ou semi-enterrées, les piscines hors-sols peuvent échapper aux taxes. Elles constituent donc une exception dans le calcul de la taxe sur les piscines. En effet, si votre piscine hors sol ne requiert pas de permis de construire ni de déclaration de construction, elle n’est pas assujettie à la taxe d’aménagement. Devez-vous payer des montants plus élevés de taxes foncières et de taxes d’habitation ? Ci-dessous le détail de la taxe liée aux piscines hors-sol.
Piscine hors-sol : règlementation et législation
Si votre piscine hors sol ne sollicite pas de permis de construire ni de déclaration de construction, la taxe d’aménagement n’est aucunement une obligation. Pour connaître le montant de la taxe qui s’appliquera à votre projet de piscine hors sol, vous devez donc d’abord savoir si vous avez besoin d’une déclaration de construction ou d’un permis de construire ou si vous pouvez vous passer de toute démarche ou non.
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Une déclaration de travaux est requise pour votre piscine hors sol si :
- La surface surpasse les 10 m² ;
- La hauteur totale compte plus de 1 mètre ;
- La piscine hors-sol est posée à moins de 3 m des limites du logement ;
- Un abri piscine recouvre une hauteur supérieure à 1,80 m ;
- La piscine hors-sol est présente pour une durée de plus d’un trimestre par an.
Toutefois, un permis de construire est de rigueur si :
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Vous désirez construire une piscine au sol d’une superficie de plus de 100 m² ;
Si la piscine a une superficie plus petite, mais que vous équipez un local technique supérieur à 20 m². Voir ce site web va vous permettre d’avoir plus d’infos sur ce sujet.
Taxation des piscines
Dans tous les cas, la piscine hors sol est un nouvel élément qui augmente la valeur locative de votre maison ou son éventuel prix de revente. Cela signifie qu’il sera pris en compte dans l’évaluation de votre taxe foncière et d’habitation.
La fixation au sol est le critère fiscal pour les piscines. Si votre piscine hors sol est fixée au sol et installée à demeure, elle sera prise en compte dans le calcul de la taxe. Elle est alors considérée comme une annexe et impacte directement sur le calcul des taxes résidentielles ou foncières.
Ces deux taxes sont assujetties au taux d’imposition déterminé par la localité au niveau municipal, interprovincial et départemental. Vous devez vous renseigner auprès du bureau de l’urbanisme de votre ville de résidence pour connaître les taux de taxes applicables et vous obtenez par la suite une simulation des taux de taxes pouvant s’appliquer à votre piscine hors sol.
Imposables ou non
Pour une piscine hors-sol plus modeste, en revanche qui ne nécessite aucune construction ou qui est installée temporairement, il n’y aura aucun impact sur vos taxes.
Il existe cependant encore un type de piscine qui prête à confusion, qui se situe entre piscine hors sol et terrassement, ce sont les piscines en kit, qui sont de visu des piscines hors sol et faciles à déplacer, cependant il faut quand même creuser le sol pour les établir et les monter, les rendant ainsi imposables.
